CONDITIONS GENERALES D'AFFILIATION

inscrivez-vous à notre affiliation

Objet du programme d'affiliation

Ce programme repose sur :
- la mise en place, entre le site avenir-internet.com et vos outils de communication, d'un ou plusieurs liens hypertextes qui permettent à l'internaute d'être redirigé vers le site avenir-internet.com et d'y procéder à l'achat ou l'abonnement à nos services.
- La rémunération par AVENIR INTERNET, de l'affilié, sur la base d'un commissionnement sur le CA HT des commandes effectives passées et réglées par les internautes dont la provenance aura été identifiée comme étant venus par l'intermédiaire de l'affilié.

1. Conditions préalables à l'adhésion au programme d'affiliation
- Lire et accepter les conditions générales
- Avoir unmoyen de diffusion du lien d'affiliation (site, email, réseaux sociaux, etc.)
- Remplir le formulaire d'inscription disponible en ligne

AVENIR INTERNET vous informera par courrier électronique de votre acceptation

2. Acceptation de l'affilié par avenir-internet.com
Le candidat à l'affiliation doit s'assurer que son site ou ses outils de communcation sont conforme aux lois et réglements en vigueur.

Le candidat, s'il et distributeur indépendant, doit s'assurer qu'il est autorisé à promouvoir les services d'AVENIR INTERNET par affiliation.
AVENIR INTERNET se réserve le droit de mettre fin au partenariat sur information du Leader d'équipe de l'affilié. Dans ce cas, le crédit des gains comptabilisé sera imputé à l'équipe.

AVENIR INTERNET se réserve le droit de refuser, sans que la liste soit exhaustive, tout site ou page qui contiendrait des textes ou des images à caractère, raciste, violent ou qui, plus généralement pourrait nuire à l'image de marque de AVENIR INTERNET.

AVENIR INTERNET se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment au partenariat si AVENIR INTERNET constatait que le contenu de votre site ou page se révélait contraire à la nature même du présent accord.

AVENIR INTERNET mettra fin au partenariat sur constat ou plaintes pour spam (envoi en masse de messages par courrier électronique email non solicité). L'affilié ne pourra prétendre à aucune rémunération de ses encours.

3. Obligation de AVENIR INTERNET
AVENIR INTERNET traite toutes les commandes passées sur son site par l'intermédiaire du lien hypertexte placé sur le support de diffusion de l'affilié.
AVENIR INTERNET assume l'entière responsabilité de la bonne exécution de la commande, AVENIR INTERNET étant seule et unique propriétaire des la clientèle du site avenir-internet.com. AVENIR INTERNET reçoit et traite les commandes, facture et encaisse les paiements sans que l'affilié puisse en être tenu responsable.

4. Rémunération
Principe
Les commissions sont de 0,5% du montant des ventes hors taxe réalisées par des internautes en provenance directe de votre support de diffusion pour de campagne publicitaire et marketing (roue, vente de leads)
Les commissions sont de 10% du montant des ventes hors taxe réalisées par des internautes en provenance directe de votre support de diffusion pour d'autres prestations.

Le paiement des commissions sera effectué sur la base des ventes effectives dont le paiement a été entièrement encaissé par AVENIR INTERNET.

AVENIR INTERNET tiendra à la disposition de l'affilié par son interface manager, un état des ventes réalisées par ses visiteurs mentionnant le chiffre d'affaire hors taxes ainsi que le montant de la commission dûe par AVENIR INTERNET.

Paiement des commissions
Les clients existants de AVENIR INTERNET qui ont un encours débiteur (abonnement mensuel en cours, paiement fractionné, solde sur travaux en cours), seront crédités de mois d'abonnement ou de prestations sur leur site (développement de programme, modules supplémentaires, formation).
Pour les autres, AVENIR INTERNET mettra à disposition de l'affilié, un appel à facture dès que le montant des commissions aura atteint un montant cumulé supérieur à 100.00 euros HT.
La facture émise devra obligatoirement comporter un numéro d'identification RCS pour les sociétés, d'une inscription au greffe de la préfecture ou tout autre identifiantde l'affilié. L'affilié s'engage à ce que toutes les factures émises à l'attention de AVENIR INTERNET soient conformes aux dispositions légales en vigueur.

Concernant les particuliers et VDI : dans le cadre du présent contrat d'affiliation, les particuliers sont considérés comme étant des entrepreneurs individuels réalisant uniquement des prestations de services. Ils pourront bénéficier du régime simple dit de micro-entreprise ou auto-entreprise (pas de versement de TVA, pas de bilan ou de compte de résultat à produire), et ce à condition que le montant de leur chiffre d'affaires (ici le versement de commissions) n'excède pas 26 678.58 € HT, toutes activités confondues, y compris hors du cadre du présent contrat avec AVENIR INTERNET.
La facture émise séparément ou via PAYPAL, devra obligatoirement comporter l'identifiant de l'affilié ainsi que ses coordonnées complètes. L'affilié s'engage à ce que toutes les factures émises à l'attention de AVENIR INTERNET soient conformes aux dispositions légales en vigueur.

AVENIR INTERNET n'effectuera aucun paiement à l'affilié tant que les présentes conditions de collaboration n'auront pas été validées par les deux parties.

5. Propriété
La participation au programme d'affiliation n'entraîne aucun transfert de droits sur les logiciels et données, propriété exclusive de AVENIR INTERNET.

L'affilié ne peut en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque AVENIR-INTERNET, DISTRICORP^® ou GEOPUBIZ^®.

6. Garanties et limitation de responsabilité
Par le présent accord, vous garantissez avoir une situation légale en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
Vous garantissez disposer sans réserve du droit de créer des liens avec un site marchand et vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires à la diffusion sur internet de l'ensemble des contenus figurant sur vos supports de diffusion . Vous garantissez AVENIR INTERNET contre tout recours dirigé contre elle à ce titre par un tiers quelconque.

7. Litiges
Le présent contrat est régi par la loi française.

Le présent contrat est indivisible et forme un tout cohérent, toutes ses clauses étant interdépendantes.

Tout différend relatif à la conclusion, l'exécution, l'interprétation et/ou la rupture du présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Evreux.

8. Nos coordonnées
AVENIR INTERNET
BP32 - 3, rue de Garennes
27540 IVRY LA BATAILLE
FRANCE

inscrivez-vous à notre affiliation